Le site internet de Vendeville Avocats a pour objet l’information de l’ensemble de ses utilisateurs. En navigant sur le site Vendeville Avocats, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Éditeur du site
Ce site est la propriété de Vendeville Avocats, dont le siège social est situé :
91 Bd de Courcelles
75008 Paris
Tél. : +33 (0)1 40 54 30 47 +33 (0)6 18 03 03 92
Email : iv@vendevilleavocats.com
Responsable de la Publication
Isabelle Vendeville
Hébergement
Ce site est hébergé par la société :
1and1
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Propriété intellectuelle
Le site est la propriété de Vendeville Avocats. Les photos, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Vendeville Avocats ou à tout tiers en ayant cédé les droits d’utilisation à Vendeville Avocats.
Les utilisateurs du site n’ont qu’un droit d’usage des éléments ci-dessus. La copie et/ou la reproduction de l’un quelconque de ces éléments ou d’une partie seulement de l’un de ces éléments ne peuvent être faite qu’à des fins purement personnelles. Dans les autres cas, l’autorisation de Vendeville Avocats doit impérativement et préalablement être sollicitée par la personne désirant procéder à la copie et/ou la reproduction de l’un quelconque des éléments ci-dessus ou d’une partie seulement de l’un des éléments ci-dessus. Dans ce cadre, il sera fait application de l’article L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect des dispositions du présent article constituerait un acte de contrefaçon
Condition d’utilisation du site
Tout utilisateur estimant que le site porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d’auteur…) s’engage à en informer le titulaire du site préalablement à toute procédure judiciaire afin de permettre une cessation spontanée de l’atteinte si celle-ci est avérée.
Parallèlement, le Responsable de la Publication s’engage à retirer toute représentation d’une œuvre ou d’une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Tout utilisateur situé à l’étranger s’engage à quitter le site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son État, le titulaire du site déclinant toute responsabilité en pareille situation.
Liens vers d’autres sites
Des liens hypertextes pourront être mis en place du site internet de Vendeville Avocats vers d’autres sites internet. Vendeville Avocats n’est pas garant du contenu de ces sites tiers qui restent totalement indépendants du site de Vendeville Avocats.
Certains sites pourront établir des liens hypertextes vers le site de Vendeville Avocats mais à la condition d’en avoir demandé préalablement l’autorisation par écrit à Vendeville Avocats.
Disponibilité du site
Le site pourra être momentanément indisponible pour des raisons liées à la maintenance de celui-ci, à la mise à jour de données ou encore en cas de panne. La responsabilité de Vendeville Avocats ne pourra être recherchée dans ce cadre.
Destination des informations vous concernant
Vendeville Avocats collecte les données personnelles des utilisateurs de son Site si ces utilisateurs ont donné leur consentement. Les données collectées sont relatives à la date et à l’heure de la visite, des sites visités, du nom du fournisseur d’accès internet et du site à partir duquel l’utilisateur a accédé au Site de Vendeville Avocats. Ces informations sont utilisées pour mesurer l’activité des sites internet, fournir des statistiques afin d’améliorer les services et informations présents sur le site.
Vendeville Avocats est également susceptible de collecter des données personnelles via des formulaires à compléter par l’internaute.
Les données personnelles sont exclusivement utilisées pour traiter les demandes sur la base du consentement donné par l’utilisateur et dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.
Les données collectées sont destinées à exclusivement à Vendeville Avocats et ne sont pas communiquées à des tiers.
Cookies
Lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés dans votre terminal.
Vous êtes informé que Vendeville Avocats utilise des cookies ou autres traceurs. Ces derniers sont susceptibles d’être installés sur votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimé ou pouvez exprimer à tout moment.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression des données les concernant (loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978). Ils pourront exercer ce droit par courrier écrit auprès de Vendeville Avocats, 91 Bd de Courcelle 75008 Paris.
L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier postal à l’adresse sus-énoncée, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
Législation applicable
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.